Décision (CELEX 32014D0252) · Article

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Version d'origine : acte du 14/04/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0252-20140414 du 14/04/2014, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32014D0252)
RattachementDécision (CELEX 32014D0252)
VersionVersion d'origine (CELEX 02014D0252-20140414)
RéférenceTexte de la décision (CELEX 32014D0252)EUR-Lex →

L13420140507FRFRDEC32014D0252201404141331

Décision du Conseil du 14 avril 2014 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (2014/252/UE)

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