(3) Le 31 août 2012, l'Italie a introduit une demande de mobilisation du Fonds dans le cadre de licenciements intervenus au sein de l'entreprise VDC Technologies SpA et chez un fournisseur; et l'a complétée par des informations supplémentaires, dont les dernières ont été reçues le 6 septembre 2013. Cette demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières telles qu'énoncées à l'article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 3 010 985 EUR.
Décision (CELEX 32014D0254) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0254)
RattachementDécision (CELEX 32014D0254)
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014D0254)
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