(5) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds pour répondre à la demande de contribution financière présentée par l'Italie,
Décision (CELEX 32014D0254) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0254)
RattachementDécision (CELEX 32014D0254)
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014D0254)
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