Version d'origine : acte du 29/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0260)
IntituléANNEXE II — Apurement des comptes des organismes payeurs — Exercice financier 2013 — FEAGA
RattachementDécision (CELEX 32014D0260)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0260)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32014D0260)EUR-Lex →
Liste des organismes payeurs dont les comptes sont disjoints et feront l'objet d'une décision d'apurement des comptes ultérieure
| État membre | Organisme payeur
| Belgique | Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB)
| Grèce | Payment and Control Agency for Guidance and Guarantee Community Aids (O.P.E.K.E.P.E)
| Roumanie | Organisme payeur et d'intervention pour l'agriculture (PIAA)
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