Version d'origine : acte du 05/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0261)
RattachementDécision (CELEX 32014D0261)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0261)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0261)EUR-Lex →
1. Il est créé, pour l'infrastructure de recherche Euro-Argo, un consortium pour une infrastructure européenne de recherche appelé ERIC Euro-Argo.
2. Les statuts de l'ERIC Euro-Argo figurent en annexe. Ils sont consultables par le public, dans leur version actualisée, sur le site web de l'ERIC Euro-Argo ainsi qu'à son siège statutaire.
3. Les éléments essentiels des statuts de l'ERIC Euro-Argo, dont la modification est soumise à l'approbation de la Commission conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009, figurent aux articles 1, 3, 4, 13 et 23 à 31.
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