(1) La République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas, la République de Finlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ont soumis à la Commission une demande en vue de constituer l'infrastructure de recherche Euro-Argo en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC Euro-Argo). La Royaume de Norvège et la République de Pologne ont fait part de leur décision de participer à l'ERIC Euro-Argo en qualité d'observateurs dans un premier temps.
Décision (CELEX 32014D0261) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0261)
RattachementDécision (CELEX 32014D0261)
Versionacte d'origine du 05/05/2014 (CELEX 32014D0261)
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