Décision (CELEX 32014D0261) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0261)
RattachementDécision (CELEX 32014D0261)
Versionacte d'origine du 05/05/2014 (CELEX 32014D0261)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0261)EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 20 du règlement (CE) no 723/2009,

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