Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/05/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0265-20140512 du 12/05/2014, la plus récente en français).
L'annexe de la décision 2014/145/PESC est modifiée comme suit:
a) la rubrique «Personnes» est insérée après la rubrique existante «Liste des personnes, entités et organismes visés aux articles 1er et 2»;
b) après la liste existante des personnes, le titre d'une nouvelle section intitulée «Entités» est inséré;
c) les personnes et entités dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la section correspondante de l'annexe de la décision 2014/145/PESC.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.