Décision 2014/265/PESC · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/05/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0265-20140512 du 12/05/2014, la plus récente en français).

TexteDécision 2014/265/PESC
RattachementDécision 2014/265/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 02014D0265-20140512)
Référencearticle 3 de la décision 2014/265/PESCEUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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