Décision (CELEX 32014D0267) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0267)
RattachementDécision (CELEX 32014D0267)
Versionacte d'origine du 06/05/2014 (CELEX 32014D0267)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32014D0267)EUR-Lex →

(7) La position de l'Union, au sein du Comité mixte de l'EEE, devrait donc être fondée sur le projet de décision ci-joint,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).