Décision (CELEX 32014D0268) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0268)
RattachementDécision (CELEX 32014D0268)
Versionacte d'origine du 06/05/2014 (CELEX 32014D0268)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0268)EUR-Lex →

(6) La position de l'Union au sein du Comité mixte de l'EEE devrait donc être fondée sur le projet de décision ci-joint,

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