(111) Comme décrit au considérant (12), KAD gère PPS et contrôle ses participations dans les autres entreprises. Par conséquent, la collaboration de KAD-PPS lors de la recapitalisation doit être traitée de la même manière que la collaboration de KAD. Concrètement, l'accord du conseil de surveillance de KAD pour la recapitalisation, adopté lors de la 134e session du 10 juillet 2008 contenait également l'accord pour la recapitalisation au nom de PPS. Il en va de même pour la décision adoptée lors de la 135e session du conseil de surveillance de KAD en août 2008.
Décision (CELEX 32014D0273) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0273)
RattachementDécision (CELEX 32014D0273)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32014D0273)
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