Décision (CELEX 32014D0273) · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0273)
RattachementDécision (CELEX 32014D0273)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32014D0273)
RéférenceConsidérant 120 de la décision (CELEX 32014D0273)EUR-Lex →

(120) Il convient également de souligner que l'État nomme la majorité des membres du conseil de surveillance de Zavarovalnica Triglav, y compris le président et le vice-président, et que le conseil de surveillance a dû donner son accord à la recapitalisation.

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