Décision (CELEX 32014D0273) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0273)
RattachementDécision (CELEX 32014D0273)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32014D0273)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0273)EUR-Lex →

(6) Avant juin 2010, et donc avant la mise en œuvre des mesures soumises à examen, la société Elan était organisée différemment. Elle était composée d'une société mère, Elan, qui détenait des intérêts majoritaires dans le capital de quatre filiales:

— dans l'entreprise Elan d.o.o. (ci-après dénommée «Elan Winter sport»), chargée des activités hiver d'Elan. L'entreprise Elan Winter sport détenait des participations dans plusieurs entreprises commerciales,

— dans l'entreprise Elan Marine d.o.o. (ci-après dénommée «Elan Marine»), chargée des activités marines d'Elan. L'entreprise Elan Marine détenait des participations dans plusieurs filiales, par exemple une participation de 100 % dans Elan PBO, une participation de 100 % dans Elan Marine Charter et une participation de 100 % dans Elan Yachting d.o.o.,

— dans l'entreprise Elan Inventa d.o.o. (division des équipements sportifs),

— dans l'entreprise Marine Nova d.o.o. (entreprise inactive).

Aller plus loin

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