Décision (CELEX 32014D0274) · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0274)
RattachementDécision (CELEX 32014D0274)
Versionacte d'origine du 20/03/2013 (CELEX 32014D0274)
RéférenceConsidérant 141 de la décision (CELEX 32014D0274)EUR-Lex →

(141) Cette analyse de la répartition du capital est présentée dans le graphique suivant:

Exclu de l'analyse de l'existence d'un avantage

Soumis à l'analyse d'existence d'un avantage selon le principe de l'investisseur privé en économie de marché

[35-50] ([35-45]+[0-5]) M EUR

Risques non-cessibles

150 M EUR

36,6 M EUR

Risques cessibles

«Capital supplémentaire»

[35-65] M EUR

Risques non-cessibles

[10-25] M EUR

Risques cessibles

[75-100] M EUR

«Capital additionnel»

[45-75] M EUR

Capital

Préexistant

Aller plus loin

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