Décision (CELEX 32014D0274) · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0274)
RattachementDécision (CELEX 32014D0274)
Versionacte d'origine du 20/03/2013 (CELEX 32014D0274)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (CELEX 32014D0274)EUR-Lex →

(47) L'application de ces règles par l'ONDD conduit à un niveau de capital minimum pour la SA Ducroire d'environ 3 à 3,3 millions d'EUR, entre 2005 et 2007, sur la base des données du plan d'affaires (voir tableau 2 ci-dessous).

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