Décision (CELEX 32014D0276) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0276)
RattachementDécision (CELEX 32014D0276)
Versionacte d'origine du 02/05/2014 (CELEX 32014D0276)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0276)EUR-Lex →

(1) La décision 2008/411/CE de la Commission a pour objet d'harmoniser les conditions techniques d'utilisation du spectre dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz aux fins de la fourniture de services de communications électroniques de terre dans l'ensemble de l'Union, en visant principalement les services à haut débit sans fil pour utilisateurs finaux.

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