(7) Les résultats du mandat confié par la Commission à la CEPT devraient s'appliquer dans toute l'Union et être mis en œuvre par les États membres sans retard, vu que la demande de haut débit sans fil rapide est en constante augmentation et que la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz est actuellement peu utilisée pour les services à haut débit sans fil.
Décision (CELEX 32014D0276) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0276)
RattachementDécision (CELEX 32014D0276)
Versionacte d'origine du 02/05/2014 (CELEX 32014D0276)
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