Décision (CELEX 32014D0277) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0277)
RattachementDécision (CELEX 32014D0277)
Versionacte d'origine du 06/05/2014 (CELEX 32014D0277)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0277)EUR-Lex →

(2) Ces négociations ont été menées à bien et l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (ci-après dénommé «accord») a été signé à Bruxelles le 26 juin 2012.

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