Version d'origine : acte du 12/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0278)
RattachementDécision (CELEX 32014D0278)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0278)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0278)EUR-Lex →
L'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, est approuvé au nom de l'Union, sauf en ce qui concerne son article 33, paragraphe 2.
Nota : L'accord a été publié dans le JO L 20 du 23.1.2013, p. 2, avec la décision relative à sa signature.
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