(1) Conformément à la décision 2013/40/UE du Conseil, l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 10 mai 2010, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (CELEX 32014D0278) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0278)
RattachementDécision (CELEX 32014D0278)
Versionacte d'origine du 12/05/2014 (CELEX 32014D0278)
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