(2) Certaines dispositions de l'accord concernent la réadmission et, de ce fait, relèvent du champ d'application du titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Une décision distincte portant sur ces dispositions, telles qu'elles figurent à l'article 33, paragraphe 2, de l'accord, sera adoptée parallèlement à la présente décision.
Décision (CELEX 32014D0278) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0278)
RattachementDécision (CELEX 32014D0278)
Versionacte d'origine du 12/05/2014 (CELEX 32014D0278)
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