(1) L'action de l'Union européenne dans le secteur du transport maritime devrait viser à améliorer la sécurité en mer. Le principal cadre de référence des normes de sécurité devrait être la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS de 1974), telle que modifiée, qui inclut des normes acceptées au plan international pour les navires à passagers et les engins à passagers à grande vitesse effectuant des voyages internationaux.
Décision (CELEX 32014D0280) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0280)
RattachementDécision (CELEX 32014D0280)
Versionacte d'origine du 08/05/2014 (CELEX 32014D0280)
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