(3) Les amendements aux règles SOLAS II-2/3 et II-2/9.7 concernant la résistance au feu des conduits de ventilation pour les navires neufs instaureront de nouvelles exigences pour les systèmes de ventilation à bord des navires, y compris les navires à passagers transportant plus de 36 passagers. Les dispositions de la règle 12, partie A, et de la règle 9, partie B, figurant à l'annexe 1, chapitre II-2, de la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant les ouvertures des conduits de ventilation et les systèmes de ventilation à bord des navires transportant plus de 36 passagers, couvrent ces questions et découlent des dispositions des règles SOLAS qui vont être modifiées.
Décision (CELEX 32014D0280) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0280)
RattachementDécision (CELEX 32014D0280)
Versionacte d'origine du 08/05/2014 (CELEX 32014D0280)
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