Décision (CELEX 32014D0280) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0280)
RattachementDécision (CELEX 32014D0280)
Versionacte d'origine du 08/05/2014 (CELEX 32014D0280)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0280)EUR-Lex →

(4) Les amendements à la règle SOLAS II-2/13.4 instaureront de nouveaux moyens d'évacuation des locaux de machines pour les navires neufs transportant des passagers et des marchandises. Les dispositions de la règle 6, partie B, figurant à l'annexe 1, chapitre II-2, de la directive 2009/45/CE (moyens d'évacuation) couvrent ces questions et découlent des dispositions SOLAS qui vont être modifiées.

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