Article considérant 7

(7) Les amendements au recueil sur les engins de sauvetage (Life-Saving Appliances Code — LSA) concernant les dispositifs d'essai de référence des brassières de sauvetage instaureront de nouvelles exigences pour les dispositifs d'essai de référence. La règle 2.2 figurant au chapitre III de la directive 2009/45/CE indique que tous les engins de sauvetage individuels de ce type sont conformes au recueil LSA. En outre, l'article 5, paragraphe 1, de la directive 96/98/CE du Conseil prévoit que les équipements énumérés à l'annexe A.1 et mis à bord d'un navire communautaire sont conformes aux prescriptions applicables des instruments internationaux visés à l'annexe précitée. Dans le tableau de l'annexe A.1, rubrique A.1.1.4, la norme applicable pour les brassières de sauvetage est la résolution MSC 48(66) de l'OMI —– recueil LSA, qui va être modifiée.