(8) Les amendements à la règle SOLAS II-1/29 concernant les exigences applicables aux essais de l'appareil à gouverner instaureront des exigences supplémentaires visant à démontrer la conformité au cours d'essais en mer. Les règles 6 et 7 figurant à l'annexe 1, chapitre II-1, partie C, de la directive 2009/45/CE découlent des mêmes dispositions de la convention SOLAS que la règle 29, figurant au chapitre II-1, partie C, sur les exigences pour l'appareil à gouverner principal et l'appareil à gouverner auxiliaire, qui vont être modifiées, et les reproduisent.
Décision (CELEX 32014D0280) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0280)
RattachementDécision (CELEX 32014D0280)
Versionacte d'origine du 08/05/2014 (CELEX 32014D0280)
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