(9) Les amendements susmentionés aux règles SOLAS II-1/29, II-2/3, 2/9.7, 2/13.4, 2/18 et III/20 et au recueil sur les engins de sauvetage s'appliqueront aux navires à passagers et aux engins à passagers à grande vitesse effectuant des voyages nationaux, conformément aux articles 1er et 3 de la directive 2009/45/CE. Par conséquent, dans la mesure où ils concernent les navires à passagers et les engins à passagers à grande vitesse effectuant des voyages nationaux, ces amendements relèvent de la compétence exclusive de l'Union.
Décision (CELEX 32014D0280) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0280)
RattachementDécision (CELEX 32014D0280)
Versionacte d'origine du 08/05/2014 (CELEX 32014D0280)
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