Version d'origine : acte du 14/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0284)
RattachementDécision (CELEX 32014D0284)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0284)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0284)EUR-Lex →
L’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République d’Indonésie sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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