Décision (CELEX 32014D0284) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0284)
RattachementDécision (CELEX 32014D0284)
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0284)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0284)EUR-Lex →

(2) Conformément à la décision 2013/486/UE du Conseil, l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République d’Indonésie sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne (ci-après dénommé «accord») a été signé le 30 septembre 2013, sous réserve de sa conclusion.

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