Version d'origine : acte du 10/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0286)
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Décision (CELEX 32014D0286)
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0286)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0286)EUR-Lex →
La présente décision établit:
a) les critères et conditions que doivent remplir les réseaux visés à l'article 12 de la directive 2011/24/UE;
b) les critères et conditions auxquels doivent satisfaire les prestataires de soins de santé qui souhaitent adhérer à l'un des réseaux visés à l'article 12 de la directive 2011/24/UE.
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