Décision (CELEX 32014D0286) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0286)
IntituléCritères et conditions applicables aux réseaux
Rattachement
CHAPITRE II — RÉSEAUX EUROPÉENS DE RÉFÉRENCE
  1. Décision (CELEX 32014D0286)
  2. CHAPITRE II — RÉSEAUX EUROPÉENS DE RÉFÉRENCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0286)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32014D0286)EUR-Lex →

Les réseaux remplissent les critères et conditions nécessaires pour pouvoir poursuivre les objectifs applicables de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2011/24/UE, tels qu'énoncés à l'annexe I.

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