Décision (CELEX 32014D0286) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0286)
IntituléCritères et conditions applicables aux candidats à l'adhésion à un réseau
Rattachement
CHAPITRE III — PRESTATAIRES DE SOINS DE SANTÉ
  1. Décision (CELEX 32014D0286)
  2. CHAPITRE III — PRESTATAIRES DE SOINS DE SANTÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0286)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32014D0286)EUR-Lex →

Tous les candidats qui souhaitent adhérer à un réseau donné doivent posséder des connaissances et une expertise, ou proposer un diagnostic ou un traitement axés sur une maladie ou une affection, relevant du domaine de spécialisation de ce réseau. Ils doivent également satisfaire aux critères et conditions énoncés à l'annexe II.

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