(1) L'article 8, paragraphe 3, de la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) prévoit que les modalités précises de la participation d'États tiers font l'objet d'accords conclus en application de l'article 37 du traité sur l'Union européenne et conformément à la procédure prévue à l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Décision 2014/293/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/293/PESC
RattachementDécision 2014/293/PESC
Versionacte d'origine du 15/04/2014 (CELEX 32014D0293)
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