Décision 2014/293/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/293/PESC
RattachementDécision 2014/293/PESC
Versionacte d'origine du 15/04/2014 (CELEX 32014D0293)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/293/PESCEUR-Lex →

(2) Le 10 février 2014, le Conseil a adopté une décision autorisant l'ouverture de négociations en vue de la signature d'un accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (ci-après dénommé «accord»).

Aller plus loin

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