Décision 2014/293/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/293/PESC
RattachementDécision 2014/293/PESC
Versionacte d'origine du 15/04/2014 (CELEX 32014D0293)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2014/293/PESCEUR-Lex →

(3) Il convient d'approuver l'accord,

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