Version d'origine : acte du 17/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0295)
RattachementDécision (CELEX 32014D0295)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0295)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0295)EUR-Lex →
1. La signature, au nom de l’Union, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), en ce qui concerne son préambule, son article 1 et ses titres I, II et VII est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord et conformément à l’acte final.
2. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.