(10) Par lettre du 2 mars 2011, les autorités hongroises ont transmis leurs commentaires relatifs à la décision d'ouverture de la Commission du 24 janvier 2011, par laquelle a été ouverte une procédure formelle d'examen portant sur les mesures d'aide accordées à FHB. Ces commentaires ont été complétés par des observations émises par FHB, transmises par lettre du 11 juillet 2011.
Décision (CELEX 32014D0296) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0296)
RattachementDécision (CELEX 32014D0296)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32014D0296)
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