Décision (CELEX 32014D0296) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0296)
RattachementDécision (CELEX 32014D0296)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32014D0296)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32014D0296)EUR-Lex →

(12) Par lettre du 3 octobre 2011, les autorités hongroises ont communiqué une nouvelle mise à jour du plan de restructuration ainsi que des informations complémentaires relatives au remboursement du capital injecté par l'État hongrois.

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