(22) Le régime d'aide destiné à renforcer les liquidités, établi dans la loi de finances publiques de Hongrie, prévoit que les liquidités soient débloquées sous forme de prêts aux établissements financiers. Approuvé par la Commission le 14 janvier 2009, il a fait l'objet de plusieurs prolongations ultérieures, la dernière datant du 31 décembre 2011.
Décision (CELEX 32014D0296) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0296)
RattachementDécision (CELEX 32014D0296)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32014D0296)
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