(23) Par décision du 12 février 2009, la Commission a approuvé le régime hongrois de garantie et de recapitalisation. Ce régime donnait à l'État hongrois le droit de souscrire des actions privilégiées, considérées comme du capital de niveau 1 d'une banque. Le volet recapitalisation du régime a été reconduit plusieurs fois, la dernière reconduction en date étant celle du 31 décembre 2011.
Décision (CELEX 32014D0296) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0296)
RattachementDécision (CELEX 32014D0296)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32014D0296)
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