Décision (CELEX 32014D0296) · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0296)
RattachementDécision (CELEX 32014D0296)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32014D0296)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (CELEX 32014D0296)EUR-Lex →

(28) Les mesures d'aides accordées par la Hongrie à FHB, décrites dans la décision d'ouverture de la Commission en date du 24 janvier 2011, sont les suivantes:

— un prêt d'État à moyen terme accordé le 25 mars 2009 au titre du régime d'aides destiné à renforcer les liquidités, d'un montant de 120 milliards de HUF (environ 410 millions d'EUR), arrivant à échéance le 11 novembre 2012,

— une recapitalisation à hauteur de 30 milliards de HUF (environ 100 millions d'EUR), sous la forme d'actions privilégiées nouvellement émises et assorties d'un dividende spécial et d'une action assortie du droit de vote, réalisée le 31 mars 2009 au titre du régime de garantie et de recapitalisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0296. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).