Décision (CELEX 32014D0296) · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0296)
RattachementDécision (CELEX 32014D0296)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32014D0296)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32014D0296)EUR-Lex →

(36) D'après les autorités hongroises, le niveau de rémunération a été fixé selon les termes du régime d'aides destiné à renforcer les liquidités. Leur argument est le suivant: le capital injecté provenant de la même source de financement que le prêt consenti pour le renforcement des liquidités, la rémunération de la recapitalisation et celle du prêt devaient être les mêmes. Le capital a été mis à disposition de FHB le 6 mai 2009, et a été remboursé au 19 février 2010. Le taux d'intérêt finalement appliqué a été le même que le taux d'intérêt versé pour le prêt d'environ 400 millions d'EUR. D'après les informations transmises par la Hongrie, le taux d'intérêt moyen mensuel qui en découle se situe entre 3,79 % et 4,08 %, le montant réel ayant été calculé sur une base hebdomadaire. Toujours selon les informations fournies par les autorités hongroises, le montant total de la rémunération, soit 890 millions de HUF, a été versé à la fin de l'année 2010.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0296. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).