(39) Le 30 septembre 2010, la Hongrie a transmis à la Commission une mise à jour du plan de restructuration de FHB. Des informations complémentaires à ce sujet ont été communiquées à la Commission par lettre du 3 octobre 2011. Les principaux aspects du plan de restructuration ont déjà été évoqués dans la décision d'ouverture de la Commission. Les éléments complémentaires transmis le 3 octobre 2011 sont décrits aux sections 4.1 à 4.3.
Décision (CELEX 32014D0296) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0296)
RattachementDécision (CELEX 32014D0296)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32014D0296)
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