(46) En contrepartie de l'apport de 30 milliards de HUF à son capital, FHB a versé à l'État une rémunération de 890 millions de HUF en octobre 2010. Le taux d'intérêt appliqué à l'origine était le même que celui qui s'appliquait au prêt de 120 milliards de HUF, soit une moyenne mensuelle comprise entre 3,79 % et 4,08 %.
Décision (CELEX 32014D0296) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0296)
RattachementDécision (CELEX 32014D0296)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32014D0296)
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