(47) Aux termes du nouvel accord signé le 15 décembre 2011 entre FHB et l'État hongrois, la banque s'est engagée à verser à l'État une rémunération totale de 2 491 742 552 HUF, soit 10,49 % du montant total de la recapitalisation, comme convenu au départ entre la banque et l'État dans l'accord de recapitalisation.
Décision (CELEX 32014D0296) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0296)
RattachementDécision (CELEX 32014D0296)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32014D0296)
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