(5) Les autorités hongroises ont transmis des informations complémentaires à la Commission par lettres des 24 et 25 mars 2010. Le 21 avril 2010, FHB a tenu une assemblée générale de ses actionnaires, lors de laquelle la banque a décidé de verser une rémunération à l'État en échange de son apport en capital. La Commission a demandé des informations complémentaires à ce propos par lettre du 22 avril 2010.
Décision (CELEX 32014D0296) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0296)
RattachementDécision (CELEX 32014D0296)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32014D0296)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.