Décision (CELEX 32014D0296) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0296)
RattachementDécision (CELEX 32014D0296)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32014D0296)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0296)EUR-Lex →

(6) La Commission a demandé un complément d'informations par lettres du 2 juin et du 1er octobre 2010, que les autorités hongroises ont transmis par lettre du 11 juin 2010.

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