(8) Les autorités hongroises ont transmis des compléments d'information par lettres du 18 juin, du 28 juillet et du 5 octobre 2010, et ont informé la Commission par lettre du 29 octobre 2010 que FHB avait versé à l'État une rémunération en contrepartie de son apport en capital.
Décision (CELEX 32014D0296) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0296)
RattachementDécision (CELEX 32014D0296)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32014D0296)
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