(82) La Commission estime positif le fait que la banque ait remboursé le capital apporté par l'État en moins d'un an (en effet, la banque a été recapitalisée le 23 mars 2009, et l'État a été remboursé le 19 février 2010).
Décision (CELEX 32014D0296) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0296)
RattachementDécision (CELEX 32014D0296)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32014D0296)
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